Alors que le sommet sur l’emploi approche et que le chômage est à son taux le plus élevé depuis 12 ans, le gouvernement multiplie les déclarations velléitaires.  Mardi dernier, le ministre du travail Xavier Bertrand  a ainsi annoncé sa volonté de favoriser le chômage partiel. Mais qu’y a-t-il vraiment derrière cette proposition ? Revue de presse pour comprendre.

1. Le chômage partiel, un dispositif qui existe déjà

Synthèse des textes de référence : les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable, soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d’établissement, soit à la réduction de l’horaire habituel de travail pratiqué dans l’établissement ou partie d’établissement en deçà de la durée légale de travail de 35 heures, peuvent bénéficier d’une indemnisation au titre du chômage partiel. La réduction ou la suspension temporaire de l’activité de l’entreprise doit être imputable à la conjoncture économique ou à certains événements particuliers : difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, sinistres ou intempéries de caractère exceptionnel… Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d’un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l’allocation d’aide de retour à l’emploi versée par Pôle Emploi.

Site du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé. Article mis à jour le 13 Décembre 2011

2. Chômage partiel, partage du temps de travail ou partage du chômage ?

Confronté à un taux de chômage record depuis douze ans, le gouvernement change son fusil d'épaule sur les heures de travail : il faudrait se partager les emplois qui restent, à défaut de "travailler plus pour gagner plus". C'est l'idée qu'a avancée mardi le ministre du travail, Xavier Bertrand, à l'approche du sommet pour l'emploi du 18 janvier convoqué par Nicolas Sarkozy.

"Quand ça va bien, on peut augmenter la durée du travail, les rémunérations, beaucoup plus vite, beaucoup plus facilement. Quand ça va moins bien, on peut adapter le temps de travail s'il y a des garanties pour l'emploi. C'est ce qui se fait par exemple en Allemagne", a-t-il déclaré. Avant d'évoquer "deux mesures [qui] peuvent être mises en œuvre rapidement pour limiter les effets de la crise" : le chômage partiel et le "pacte compétitivité emploi". "Cette idée, elle est en train de faire son chemin avec les partenaires sociaux. Il vaut mieux garder dans l'entreprise que licencier, surtout si la crise a un caractère temporaire."

"Se partager le chômage"

Fini le temps des heures supplémentaires défiscalisées, instaurées par la loi TEPA, place donc au chômage partiel, c'est-à-dire à la réduction des heures de travail pour tout le monde au sein de l'entreprise, au lieu de licencier quelques personnes. "Le chômage partiel est un dispositif qui existe déjà et peut être efficace si le problème est conjoncturel", explique Gérard Cornilleau, directeur adjoint de l'OFCE. C'est bien l'hypothèse faite par Xavier Bertrand. Une entreprise en difficulté, à condition de remplir certains critères (sur sa trésorerie, ses commandes, etc.), peut alors faire appel à ce mécanisme, temporairement. Elle paie des salaires réduits et, en contrepartie, le salarié reçoit une indemnité de l'Etat qui couvre cette perte, mais pas en totalité.

"Ce dispositif ne résout pas le problème des chômeurs et des jeunes qui entrent sur le marché du travail", note Gérard Cornilleau. "On peut le simplifier, l'améliorer mais cela ne va pas révolutionner la politique de l'emploi." Comprendre, cela ne permettra pas de créer des emplois. "C'est moins du partage du travail que du partage du chômage", glisse l'économiste.

Autre souci, cela provoque pour tous une baisse de pouvoir d'achat, pas bienvenue en période d'inflation. Pour y remédier, le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, affirme que le recours au chômage partiel nécessite de "mettre de l'argent sur la table". "On a énormément réduit les recettes fiscales ces dernières années, c'est autant d'argent en moins dont l'Etat peut disposer par exemple pour le chômage partiel", a-t-il dit sur BFM TV.

La CGT exprime la même inquiétude. "On est pour le chômage partiel ou réduire le volume des heures, la question c'est : les salariés vont-ils y perdre en pouvoir d'achat ?" souligne Maurad Rabhi, chargé de l'emploi à la direction confédérale de la CGT. Et puis, à ses yeux, le jeu n'en vaut pas forcément la chandelle. "C'est ce qui s'est passé chez [l'équipementier automobile] Continental, et malgré tout, les usines ont fermé" en France. C'était en 2009.

Des 35 heures aux 32 heures ?

Tout le problème, c'est de "faire le bon diagnostic, explique M. Cornilleau : les difficultés sont-elles conjoncturelles ou structurelles et durables ?" Dans ce cas-là, le chômage partiel ne fait que "retarder les licenciements". Or, contrairement au "caractère temporaire" de la crise décrit par le ministre, une étude publiée mercredi par Les Echos suggère une autre tendance : ces trois dernières années, près de 900 usines ont été fermées et quelque 100 000 emplois ont été détruits en France, selon l'observatoire Trendeo.

La solution de partage du travail peut alors être plus globale : une réduction collective et organisée, du type trente-deux heures, comme le défendent les Verts dans leur projet 2012. Une ambition "caricaturale" et "irréaliste" pour le député PS Jean-Marie Le Guen, même si la position du Parti socialiste en la matière est encore floue, notamment en raison de l'enjeu électoral et de l'héritage controversé des trente-cinq heures du gouvernement Jospin.

Si des économistes comme Pierre Cahuc et André Zylberberg (auteurs de Chômage, fatalité ou nécessité ?, 2005) critiquent l'efficacité de la politique des trente-cinq heures en termes de création d'emplois, Gérard Cornilleau affirme au contraire qu'"elle a créé 300 à 400 000 emplois depuis sa mise en œuvre", citant une étude de la Dares, et que donc on pourrait envisager de "passer aux trente-deux heures avec une modération salariale". Dans le cadre d'une telle réduction organisée, l'impact négatif sur les salaires est contrebalancé collectivement, selon lui, si "elle permet de réaliser des embauches". Sans cela, prévient-il, le partage du travail se fait de toute façon, mais par le marché, de façon non régulée. "L'ajustement par le marché se fait via la baisse des salaires, la précarisation, la flexibilité accrue, etc."

Choisir entre deux maux ? En tout cas, avec un nombre de demandeurs d'emploi qui a augmenté de 1,1% en novembre et de 5,2% en un an, pour atteindre plus de 2,8 millions en catégorie A, la question risque de s'imposer dans la campagne présidentielle.

Laurianne Ortiz

Article paru sur Lemonde.fr le 29 Décembre 2011