1. Sur le fond :
Le problème d’employabilité des allocataires du RMI ne tient pas qu’à des questions financières :
Dans un avis rendu au printemps, le Conseil d’orientation pour l’emploi souligne que le RSA ne sera pas un "remède miracle". Si l’absence de gains décourage parfois les RMistes, les obstacles au retour à l’emploi de qualité sont "principalement le manque d’emplois disponibles, l’inadéquation de la qualification, l’insuffisance de l’orientation ou de l’accompagnement, les obstacles à la mobilité, les problèmes de garde d’enfants ainsi que l’état de santé". Cette analyse est confortée par les enquêtes sur les RMistes : parmi les freins à l’emploi, ils citent l’absence de formation ou de moyens de transport, l’état de santé ou les difficultés de garde d’enfants avant le problème de l’incitation financière.
Le problème central reste le manque d’offres d’emploi :
Avant le niveau de rémunération, c’est la rareté des offres d’emploi qui pose problème, particulièrement dans les régions où il y a beaucoup d’allocataires, qui sont aussi les régions les plus frappées par le chômage. Bien souvent, les allocataires sont freinés par leur manque de formation, mais aussi par des difficultés de transport, qui les empêchent d’avoir une mobilité suffisante pour répondre à certaines offres.
Le risque majeur du RSA c’est l’institutionnalisation du travail précaire :
En améliorant la situation des personnes qui reprennent le travail, même quelques dizaines d’heures par mois, il risque de favoriser le travail partiel. Il risque d’enliser les personnes dans le temps partiel ou les bas salaires, devenant une sorte de "subvention au temps partiel" ou de "subvention aux bas salaires". Il faut craindre des pressions à la baisse sur les salaires et un renforcement du recours par les entreprises à des emplois à temps partiel ou à des emplois temporaires. »
Il va renforcer la stigmatisation de ceux qui ne trouvent pas de travail : A mettre l’accent sur la désincitation, on laisse croire d’une part que les allocations sont trop élevées, et que c’est le manque de volonté individuelle qui empêche de reprendre un emploi. On individualise un problème qui est avant tout un problème de société. Le risque est donc grand de renforcer la stigmatisation déjà subie par les allocataires de minima sociaux, en leur imputant la responsabilité de ne pas travailler.
La commission Hirsch, qui en 2005 a présenté le projet de RSA, pointait déjà la précarité des emplois comme principale cause de la pauvreté laborieuse. Mais le RSA n’aura pas d’effet réducteur de cette précarité. Cette commission insistait aussi sur la nécessité de ne pas mettre l’accent sur les travailleurs au détriment des autres populations pauvres. Par définition, le RSA ne concerne pas les personnes qui ne se portent pas sur le marché du travail, comme les personnes âgées, ou les adultes qui ne peuvent pas travailler.
2. Sur la forme :
Une machine à radiation…
Les allocataires du RSA de base (anciens allocataires des minimas sociaux) inscrits à Pôle Emploi seront soumis, au même titre que les autres demandeurs d’emploi au risque de radiation s’ils refusent de signer leur PPAE, s’ils sont absents à un entretien, s’ils refusent deux offres raisonnables d’emploi, une prestation d’accompagnement ou un emploi aidé…
« La personne au RSA qui refusera deux fois un emploi, on coupe tout ». Nicolas Sarkozy à Chateauroux le 28 janvier 2009. Cependant, le Conseil Général restera le dernier rempart face à la décision de Pôle Emploi puisque c’est lui qui prendra la décision finale de suspension du RSA, à moins d’une décision motivée ! Ce sera donc au CG de s’expliquer sur son refus de mettre les gens déjà affaiblis dans une misère encore plus importante !!! Que va-t-il arriver dans les départements qui n’attendent que ce genre de mesures pour se débarrasser de ses « coûteux » allocataires ?
Pour le MNCP, les minima sociaux doivent être un droit opposable et attribué sans condition ni contrepartie autres que les conditions de ressources : il est indispensable de garantir à ceux qui ne peuvent travailler les moyens de vivre décemment.
Un accompagnement à la recherche d’emploi au rabais…
Ne seront concernés par un éventuel accompagnement à la recherche d’emploi que les personnes bénéficiaires du RSA dont les revenus excèdent 500 euros par mois… Les promesses faites au cours du Grenelle de l’Insertion sont largement dévoyées pour de simples questions de logique comptable ! Ce surcroît de travail très important pour les agences de Pôle Emploi (comme pour les Conseils Généraux), n’est pas du tout assorti des moyens nécessaires, de l’aveu même du Directeur Général de Pôle Emploi. Cela va mettre les agents encore plus sous pression et les inciter à se débarrasser, par un moyen ou par un autre, d’une partie de leur portefeuille de Demandeurs d’Emploi…
Et les droits connexes ?
Que va-t-il advenir des droits connexes comme par exemple, en Haute-Garonne, la gratuité des transports ? Le RSA pour remplacer à terme l’indemnisation ASSEDICS ? Un des décrets d’application prévoit d’inclure l’indemnisation du chômage partiel pour le calcul du RSA. Il crée les conditions pour que la solidarité nationale finance, via le RSA, une partie du revenu de remplacement des salariés victimes du chômage partiel, qui a connu un fort développement depuis le début de la crise. Dans cette configuration, il est tout à fait possible d’imaginer que demain le RSA se substituera à l’insuffisance de l’indemnisation du chômage et participera de fait à une précarisation accrue de l’emploi.
En résumé :
Le RSA devrait améliorer la situation des travailleurs les plus démunis, mais il consiste à prendre acte de la dégradation des conditions d’emplois. Il incite à reprendre un emploi quel qu’il soit, même sous-payé, même précaire, même à temps très partiel. Cela ne peut en rien améliorer les revenus salariaux, ni les politiques d’embauche des entreprises. De plus, la question de l’adéquation d’un emploi à une personne ne se limite pas à la seule question du revenu : les horaires, les contraintes de distance, la pénibilité des travaux, ou la formation, sont aussi des critères d’importance dans le choix d’un emploi. Au-delà même de l’emploi, ce sont toutes les autres conditions de la reprise d’emploi qui sont négligées : la question des transports, de la santé, de la garde des enfants…
Force est de constater que les effets pervers du RSA prennent le pas sur ses objectifs initiaux. Il devient au fil des mois un outil supplémentaire au service de la réduction du coût du travail en précarisant l’emploi. Simultanément, il dégage ses responsabilités sur la collectivité appelée à compléter les revenus du travail et à assumer les conséquences sociales de ces stratégies économiques et financières.
L’OPINION DES PRINCIPAUX CONCERNES…
Globalement, les chômeurs sont peu ou mal informés concernant le RSA. Certains Rmistes pensent même que le RMI va disparaître et qu’il n’y aura rien ensuite… Ce flou et ce manque de communication entretiennent les angoisses.
Dans nos associations, nous évoquons régulièrement le RSA avec nos adhérents. Nous avons déjà animés plusieurs débats sur ce thème là, pour faire un peu de pédagogie mais également appeler les personnes à la vigilance.
Le retour que nous en avons est double. D’un côté, les personnes voient, de manière individuelle, une opportunité d’obtenir plus d’aide financière au quotidien. Ils confirment réfléchir parfois avant d’accepter un travail à temps partiel si cela doit leur coûter plus cher que de rester chez eux et approuvent donc la volonté de supprimer les effets de seuil. Cependant, ils sont très inquiets, en particulier les actuels Rmistes et les demandeurs d’emploi non-indemnisés, de devoir aller s’inscrire à Pôle Emploi et de risquer de se faire radier. Ils craignent aussi d’être tous « mis à la même enseigne » que les actuels allocataires de l’ARE et de perdre leurs droits connexes (aide au logement, transports gratuits en particulier, exonération de la taxe d’habitation…).
