| Ce que dit la loi : | Ce que dit le MNCP | |
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Définition et conditions générales d'attribution Conditions particulières d'attribution aux étrangers Démarche pour faire une demande Suspension, réclamation et recours |
Dès son élaboration, le MNCP est resté très vigilant sur la question du RSA. nous nous sommes fortement positionnés, et ce dès le grenelle de l'insertion où nous avions des représentants Nos éléments critiques sur le RSA (février 2009) Les Dangers du RSA ! (août 2009) Projet de loi sur le RSA : trop d’ambiguïtés en l’état ! (septembre 2008) RSA : les miettes de la solidarité nationale (décembre 2008) Le RSA (Revenu de Solidarité Active) (mai 2008)
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