Des agents de Pôle Emploi, refusant que leur mission soit assimilée à une fonction policière dans le cadre de la « chasse aux étrangers », ont demandé en février 2011 au Tribunal administratif de Toulouse d’annuler une note de Pôle Emploi qui leur fait obligation, dans le dos des demandeurs, de contrôler l'authenticité de la pièce d'identité des demandeurs au moyen d'une lampe UV.

Les agents de POLE EMPLOI soulèvent aussi la question prioritaire de constitutionnalité fondée sur le caractère discriminatoire de ces dispositions et la rupture du principe d’égalité qu’elles instaurent : elles interdisent à un travailleur étranger qui ne serait pas en situation administrative régulière au moment de sa demande auprès des services de POLE EMPLOI de s’inscrire et de percevoir des indemnités de chômage, quand bien même ce travailleur aurait régulièrement cotisé au système d’indemnisation du chômage.

L’audience du tribunal administratif se tiendra

le jeudi 7 juin à 9 heures 30

Une Conférence de presse sera organisée à 9 heures

devant le tribunal administratif, 68, rue Raymond IV, à Toulouse

(face au Canal du midi).

Contact: REFI MIDI PYRENEES (RESEAU EMPLOI FORMATION INSERTION MIDI PYRENEES) : Stéphanie DROUHIN   06 17 49 65 11